La Commission Européenne précise désormais dans tous les appels H2020 que le financement des partenaires britanniques ne sera honoré jusqu’à la fin du projet qu’en cas de conclusion de l’accord de retrait. A défaut, soit les partenaires britanniques perdront leur droit au financement mais pourront maintenir leur participation dans certaines conditions (sans plus amples informations…), soit ils auront la possibilité de mettre fin à leur participation au titre de l’article 34.31(b) du Grant Agreement.
Les différentes éventualités du Brexit
Sans avoir la prétention de prédire une issue aussi incertaine que celle du Brexit, voici les options qui demeurent :
Le « No deal »
En cas de sortie sèche de l’UE au 29 mars 2019 : le Royaume-Uni ne pourra plus continuer à utiliser les programmes et activités du cadre financier pluriannuel européen (prévu jusqu’en 2020).
- Le Royaume-Uni ne pourra donc plus participer aux appels restants du programme H2020 sur le dernier Work Programme 2018-2020.
- Pour les participants britanniques aux projets H2020 en cours, la Commission Européenne laisserait un délai de 9 mois supplémentaire à compter du No deal avant leur probable exclusion. Le Royaume-Uni deviendrait alors un Etat tiers à H2020 à l’issue de ce délai.
S’il souhaite continuer de bénéficier des projets européens, le Royaume-Uni devra engager de nouvelles négociations pour conclure un accord de participation bilatérale ad hoc à H2020 à l’instar de celui obtenu par la Suisse. En effet, la participation des entités helvétiques aux projets H2020 était directement financée par la confédération Suisse suite aux sanctions de l’UE face au référendum helvétique (qui limitait la libre circulation des personnes). Cette association partielle (exclusion du rôle de coordinateur, des projets individuels type SME-I et ERC Grants, des Actions Marie Curie (MCA), et pas de retour financier positif) avait néanmoins permis de préserver un accès aux appels H2020 pour les projets et partenaires suisses dans l’attente d’un retour à une participation sans restriction, qui est intervenue au 1er janvier 2017.
- Le Gouvernement britannique s’est déjà engagé sur cette voie : en Septembre 2018, le Département de l’énergie et de la stratégie industrielle avait mis en place une « Underwrite guarantee », qui offre un maintien du financement des partenaires britanniques pour les projets en cours et ce pendant toute leur durée.
- De même, le Trésor britannique s’est aussi engagé sur une « Post EU Exit Guarantee Extension» permettant aux candidatures britanniques sélectionnées mais notifiées après la date du No deal de bénéficier d’une garantie de paiement.
- Mais pour les appels restants de la programmation H2020, un nouvel accord bilatéral spécifique (UE/RU) sera nécessaire pour que le trésor britannique finance directement les partenaires britanniques. Cet accord permettra une association limitée avec des restrictions similaires à celles appliquées à la Suisse entre 2015 et 2016 : Pas de projets coordonnés par le Royaume-Uni, et exclusion des instruments individuels ERC & SME-I, et des actions MCA. En l’absence d’un tel accord, le Royaume-Uni en tant qu’Etat Tiers ne pourra plus candidater aux appels H2020.
Un report
L’hypothèse d’un prolongement des négociations de sortie avait été évoquée et retient aujourd’hui l’actualité avec les dernières déclarations de Theresa May sur une demande de prolongation de l’article 50. Toutefois Michel Barnier (le négociateur du Brexit pour l’UE) y était fermement opposé, tout comme de nombreux Etats Membres qui veulent régler la question du Brexit au 29 mars 2019 pour éviter que celle-ci se transforme en un poison lent sur les prochaines années.
Un très hypothétique accord de dernière minute
Malgré des négociations tendues avec Michel Barnier, Theresa May était parvenue à un accord avec l’UE. Cet accord reste une base solide qui achoppe pour l’essentiel sur la question irlandaise et le back stop. Peut-être parviendra elle à négocier avec l’UE sur de nouveaux aménagements, la perspective imminente d’un Brexit dur pourrait aussi finalement pousser certains députés à dégager une nouvelle majorité pour entériner un accord. Sa signature permettrait en tous cas au Royaume Uni de participer à H2020 dans des conditions inchangées en tant qu’Etat associé.
Les réalités économiques devraient tôt ou tard reprendre le pas sur les enjeux politiques et permettre au Royaume-Uni de rejoindre d’une manière ou d’une autre des projets européens. Toutefois, avant de revenir à une participation pleine et entière, beaucoup de temps se sera écoulé au détriment de la science et de l’Espace Européen de la Recherche.
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