Ce que l’on sait
Le C3IV a été initié le 16/05/2023 et a été voté dans le cadre du prochain Projet de Loi de Finances (PLF) 2024. À ce titre, il sera effectif dès le 01/01/2024.
Son budget prévisionnel de 500 M€ par an.
Qu’entend-on par « industrie verte » ?
S’il n’existe pas de définition officielle, l’industrie verte peut se définir par 2 types d’activités :
- La création de nouvelles industries qui fournissent des biens et services permettant la décarbonation
- La décarbonation de l’industrie existantes
Les entreprises éligibles au C3IV
Les entreprises éligibles au C3IV doivent développer des projets industriels dans 4 filières-clés de la transition énergétique :
- Les batteries
- L’éolien
- Les panneaux solaires
- Les pompes à chaleur
Les dépenses éligibles au C3IV
Des listes détaillées des équipements et composants éligibles sont disponibles sur le site du Gouvernement. Elles concernent les dépenses issues de :
- La production de cellules et modules de batteries, la production d’éolien, de panneaux solaires et de pompes à chaleur
- La production de composants essentiels conçus et utilisés principalement pour la production de ces équipements
- La production ou la valorisation des matières premières critiques nécessaires à la production des équipements et des composants définis précédemment
Les conditions de financement
Le taux du C3IV est de 20%, majoré entre 25% et 40% selon le statut de l’entreprise. Le CI3V est cumulable avec d’autres aides d’État, sous réserve de respect des règles adoptées par la Commission Européenne.
Le montant de l’aide est plafonné à 150 M€ par entreprise.
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