H2020 | Etes-vous prêt pour l’appel à projet EUROSTARS ?

Le dernier appel à projet EUROSTARS, issu du programme-cadre européen Horizon 2020, devrait être publié en Décembre 2020. Quels sont les objectifs de ce programme et les critères d’éligibilité pour votre PME ?

Visuel appel à projet eurostars H2020

L’appel à projet EUROSTARS a été lancé le 4 Décembre 2020 pour une deadline au 4 Février 2021.

Le programme EUROSTARS

Le programme EUROSTARS est financé à hauteur de 25% par la Commission Européenne et de 75% par les pays membres EUROSTARS.

EUROSTARS-2, pour la période 2014-2020, dispose d’un budget total de 1,14 milliards d’euros.

 

Les objectifs du programme EUROSTARS

EUROSTARS vise à financer les PME de haute technologie à fort potentiel de croissance portant un projet collaboratif d’innovation qui est à un stade proche du marché. Toutes les thématiques sont éligibles. Les projets financés portent sur un produit, procédé ou service innovant et proche du marché.

Pour être considérée comme une PME de haute technologie, il faut être une PME au sens de la définition européenne et dédier la plupart de ses investissements à la R&D, soit en y consacrant 10% de ses effectifs (en équivalent Temps Plein), soit en y consacrant 10% de son chiffre d’affaires.

 

Les modalités de financement d’EUROSTARS

Après l’évaluation des propositions de projet, chaque partenaire d’un projet sélectionné est financé par son organisme financeur national. En France, Bpifrance est l’organisme financeur national.

Les règles de financement sont les suivantes :

  • PME EUROSTARS : 40% des dépenses éligibles
  • PME non EUROSTARS : 30% des dépenses éligibles
  • Entreprises de 250 à 2 000 personnes : 30% des dépenses éligibles
  • Laboratoires et universités : 40 % des coûts complets dans la limite de 100 K euros

 

Les conditions d’éligibilité

Les conditions d’éligibilité sont nombreuses.

Concernant le consortium :

  • Le consortium est composé d’au moins deux entités légales indépendantes l’une de l’autre
  • Le consortium est composé d’au moins deux entités qui sont localisées dans deux pays EUROSTARS différents dont au moins 1 des 2 est un pays entièrement membre ou partenaire du programme EUROSTARS
  • Aucune entité ne doit être responsable à elle seule de plus de 75% des coûts du projet

Concernant le projet :

  • Le budget (sous-traitance exclue) de la PME de haute technologie est égal à au minimum 50% des coûts totaux du projet (ou le budget cumulé des différentes PMEs du projet s’il y en a plusieurs)
  • Le budget cumulé des participants d’un des pays du projet ne doit pas être égal à plus de 75% des coûts du projet
  • Le projet doit durer 36 mois ou moins
  • Les résultats du projet doivent être mis sur le marché dans les 24 mois suivants la fin du projet

Des règles d’éligibilité nationales peuvent s’ajouter aux critères d’éligibilité généraux susmentionnés commun à l’ensemble du programme.

Pour les participants français, Bpifrance conditionne la signature du contrat d’aide à la production d’un accord de consortium validé par Bpifrance.

 

Quels sont les pays EUROSTARS ? Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse et Turquie.

Quels sont les pays partenaires ? Canada, Afrique du Sud et Corée du Sud.

 

N’hésitez pas à contacter un de nos consultants, nous saurons vous accompagner pour le montage de votre projet !