Accord sur le budget de l’UE : ce qui l’a précédé
En Novembre 2020, les États membres de l’UE étaient déjà parvenus à un accord sur le budget de l’UE pour 2021-2027, mais la Hongrie et la Pologne avaient opposé leur veto. Après de nouveaux engagements, les deux pays ont abandonné leur résistance et les États membres sont enfin parvenus à un accord sur le cadre financier pluriannuel (1 075 milliards d’euros) et le Fonds de relance de l’UE (750 milliards d’euros), le jeudi 11 décembre. Cela a ouvert la voie à une soirée et une nuit de négociations longues et intensives sur le nouveau programme Horizon Europe et la ventilation du budget.
Qu’est-ce qui a changé ?
Les négociations ont abouti à plusieurs changements dans le budget d’Horizon Europe. Les changements les plus marquants pour le budget global d’Horizon Europe sont les suivants :
- Un budget supplémentaire de 5,4 milliards d’euros provenant du Fonds de relance de l’UE, Next Generation EU
- Une augmentation du budget de 4,5 milliards d’euros
Si l’on examine la répartition des budgets partiels au sein du budget total d’Horizon Europe, on constate, entre autres, que :
- 1,1 milliard d’euros supplémentaires pour le Conseil européen de la recherche, ce qui porte le budget total du CER à un peu plus de 16 milliards d’euros
- Un budget supplémentaire pour l’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT), soit un budget total de plus de 3 milliards d’euros
- Une augmentation du budget de Marie Skłodowska-Curie de 314 millions d’euros
- 257 millions d’euros sont ajoutés aux « Infrastructures de recherche »
À quoi ressemble le budget final d’Horizon Europe ?
Le nouveau budget d’Horizon Europe se présente comme suit :
| Pilier 1 | L’excellence scientifique | 24 906 |
| Le conseil européen de la recherche (ERC) | 16 099 |
| Les actions Marie Skłodowska-Curie | 6 401 |
| Les infrastructures de recherche | 2 405 |
| Pilier 2 | Les problématiques mondiales et la compétitivité industrielle européenne | 53 801 |
| 1. Santé | 7 962 |
| 2a. Culture, créativité et société inclusive | 2 280 |
| 2b. Sécurité civile pour la société | 1 881 |
| 3. Numérique, industrie et espace | 15 539 |
| 4. Climat, énergie et mobilité | 15 218 |
| 5. Alimentation, bioéconomie, ressources naturelles, agriculture et environnement | 8 953 |
| 6. Centre commun de recherche (hors nucéaire) | 1 970 |
| Pilier 3 | L’Europe innovante | 13 418 |
| Conseil européen de l’innovation (EIC) | 9 736 |
| Écosystèmes européens d’innovation | 527 |
| Institut européen d’innovation et de technologie (EIT) | 3 155 |
| Pilier transversal | Élargir la participation et renforcer l’espace européen de la recherche | 3 392 |
| Elargir la participation et propager l’excellence | 2 954 |
| Réformer et consolider le système européen de recherche et innovation | 438 |
| TOTAL (EN MILLIARDS D’EUROS) | 95 517 |
Des accords ont également été conclus sur d’autres programmes de l’UE
Avec l’accord sur le nouveau cadre financier pluriannuel, dont Horizon Europe est l’un des éléments phares, les États membres et le Parlement sont également parvenus à un accord sur d’autres programmes de l’UE tels que :
Erasmus+
Le programme pour étudiants est en train de se développer considérablement, permettant l’accès à de nombreux autres types d’étudiants de tous les âges. Le budget du programme sera de 26 milliards d’euros, soit près du double du budget de 14,7 milliards d’euros pour 2014-2020, et 2,2 milliards d’euros de plus que ce que les États membres avaient convenu précédemment.
Fonds structurels et d’investissement européens
Dans le domaine de la politique régionale et des fonds structurels, les États membres de l’UE et le Parlement européen ont fixé les budgets pour les années à venir. Il s’agit notamment du :
- Fonds européen de développement régional (FEDER)
- Fonds social européen Plus (FSE+)
- Coopération territoriale européenne (Interreg)
Le montant exact des budgets n’a pas encore été annoncé.
Connecting Europe Facility – CEF
Les budgets de la facilité Connecting Europe Facility (CEF) ont également été fixés. Le programme CEF est l’instrument de financement de l’UE pour les investissements stratégiques dans les transports, l’énergie et les infrastructures numériques. Les budgets, ici aussi, n’ont toujours pas été annoncés.
Qu’est-ce que cela signifie en pratique ?
Meanwhile the European Parliament and the European Council have also adopted the Multi Annual Financial Framework 2021-2027, including the Horizon Europe budget. La Commission européenne a déclaré que le programme Horizon Europe débutera « dès que possible en 2021 ».
Alors, préparez vos projets de recherche et d’innovation ! En pratique, un retard de quelques mois au démarrage n’a pas d’impact majeur sur les bénéficiaires potentiels.
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Nous suivons de près les développements au sein d’Horizon Europe et vous informons dès qu’il y a de nouveaux changements. Vous avez des questions sur Horizon Europe ou sur un autre programme de l’UE ? N’hésitez pas à contacter nos experts
