Le report au 31 Octobre 2019
Les 27 membres de l’Union Européenne et Theresa May ont convenu d’une date pour un nouveau report « flexible » du Brexit et ce sera le 31 Octobre 2019.
Un report « flexible » car le Royaume-Uni pourra quitter l’Union Européenne avant l’échéance, si un accord entre Theresa May et les parlementaires britanniques est conclu sur la base de l’accord entre l’UE et Theresa may
Les conditions du report
Afin de satisfaire tous les états-membres et de sortir de la crise du Brexit, plusieurs conditions ont été requis par l’Union Européenne :
- Plus aucun autre report ne sera accordé, en l’absence d’accord au 31 Octobre, le Royaume-Uni sortira brutalement de l’Union Européenne.
- L’accord du retrait signé entre Theresa May et le Conseil Européen ne pourra pas être renégocié.
- Ce nouveau délai implique aussi que le Royaume-Uni devra participer aux élections européennes (un impératif juridique, mais un contresens politique pour beaucoup !). Si le Royaume-Uni choisit de ne pas y participer, le Brexit aura lieu le 1er Juin 2019.
- En cas de no-deal, tous les traités de l’Union ne s’appliqueront plus au Royaume-Uni, le 31 octobre 2019 à minuit. Le Royaume-Uni quittera alors l’Union européenne et aura le même statut que n’importe quel pays tiers.
Les conséquences pour les projets européens
Jusqu’au 31 Octobre 2019 ou jusqu’à ce que l’accord de retrait si celui-ci est ratifié plus tôt, le Royaume-Uni conserve tous ces droits et ces obligations d’Etat membre de l’Union Européenne. Concrètement, jusqu’au Brexit, les conditions de financements des projets européens restent les mêmes. La question reste en suspend pour la période du 31 Octobre au 31 Décembre 2020.
Les scénarios
Si à la suite du report, le Royaume-Uni possède désormais plus de temps pour trouver une sortie, mais les scénarios restent plus ou moins les mêmes que ceux précédant l’échéance initiale et soi-disant fatidique du 29 mars.
Un report
Cette option est d’ores et déjà exclu puisque les conditions du report au 31 Octobre stipule qu’aucun autre report ne sera possible. Le Royaume-Uni doit donc impérativement trouver une solution.
Un accord
C’est dans cette optique que les 27 ont acceptés un report au 31 Octobre 2019. En cas d’accord anticipé, le Royaume-Uni sortira de l’Union Européenne au 1er jour du mois suivant.
Selon les conditions de report, l’accord déjà conclu entre le gouvernement britannique et l’UE ne peut être renégocié, or les parlementaires britanniques l’ont rejeté par trois fois le 15 Janvier, le 12 et le 29 Mars 2019. Une sortie du Brexit avec accord reste donc, à ce stade, encore très incertaine.
Un no-deal
Le Hard Brexit demeure une option à l’occurrence forte. Si aucun accord n’est trouvé entre Theresa May et le Parlement britannique avant le 31 Octobre 2019 ou si le Royaume-Uni refuse de participer aux élections européennes, le pays quittera alors brutalement l’Union Européenne et redeviendra alors un pays tiers.
En l’absence d’un accord d’association spécifique à H2020, les britanniques ne pourront plus participer à H2020 et à son successeur Horizon Europe.
- Les participants britanniques au projet H2020 en cours devront mettre fin à leur participation
- Les entreprises et chercheurs britanniques ne pourront plus candidater au nouveau programme Horizon Europe, successeur d’H2020.
Un nouveau référendum
Juridiquement, le Royaume-Uni peut encore révoquer la notification de son intention de se retirer de l’Union européenne, et ce jusqu’à la date effective de départ. Une solution qui paraît pourtant hautement improbable, tant elle ne fait pas la majorité au sein du gouvernement britannique.
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