CIR | L’éligibilité de personnels intragroupe localisés hors de l’UE dans les activités R&D d’une entreprise française

Dans cet article, PNO Consultants France se penche sur l’éligibilité de l’intervention de personnels intragroupe localisés à l’étranger dans les activités R&D d’une entreprise française déclarant du CIR, sachant que 2 modes de valorisation des dépenses en question existent ensuite :

La valorisation spécifique des dépenses salariales des « personnels mis à disposition par une autre entreprise », de manière équivalente aux dépenses de personnels.

Les valorisations plus globales des « dépenses externalisées » facturées par une autre entreprise disposant de l’agrément CIR.

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L’éligibilité de personnels intragroupe localisés hors de l’Union Européenne

SOMMAIRE

  • Les règles de territorialités des dépenses au CIR
  • L’éligibilité de l’intervention de ces personnels en tant qu’activités R&D
  • Les modalités d’application de la mise a disposition au sens du code du travail
  • Les modalités d’application de l’externalisation des dépenses auprès d’une entreprise agréée CIR

 

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