jurisprudence CIR

JuCIRprudence | Rejet du CII pour activités non-produits et de « simple » optimisation et personnels sans diplôme technique
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JuCIRprudence | La collecte, enregistrement, préparation et traitement de données sont aussi éligibles au CIR
JuCIRprudence | La collecte, enregistrement, préparation et traitement de données sont aussi éligibles au CIR puisqu’indispensables à leur exploitation et analyse
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JuCIRprudence | L’importance de justifier les temps des personnels valorisés en CIR
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JuCIRprudence | L’importance de la justification de l’intervention technique directe, substantielle et indispensable des dirigeants en R&D
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JuCIRprudence | Les contraintes de l’agrément CIR pour un sous-traitant souhaitant lui-même déclarer du CIR
JUCIRPRUDENCE | les contraintes de l’agrément CIR pour un sous-traitant souhaitant lui-même déclarer du CIR
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JuCIRprudence | Rejet d’un projet pourtant validé R&D quelques années avant mais plus porteur que de simples « complexités » et de sous-traitance « non indispensable »
Jucirprudence - rejet partiel du CIR
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JuCIRprudence | La prise en compte de la dotation aux amortissements
JuCIRprudence la prise en compte dotation amortissements
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JuCIRprudence | Définition de la subvention des dépenses avant le calcul du CIR
JUCIRPRUDENCE Définition de la subvention des dépenses avant le calcul du CIR
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JuCIRprudence | Les prestations sous-traitées par le donneur d’ordre
JuCIRprudence Les prestations sous-traitées par le donneur d’ordre lui ouvrent droit au CIR
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