jurisprudence

JuCIRprudence | Rejet du CII pour activités non-produits et de « simple » optimisation et personnels sans diplôme technique
Jucirprudence - JuCIRprudence | Rejet du CII pour activités non-produits et de « simple » optimisation et personnels sans diplôme technique
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JuCIRprudence | La collecte, enregistrement, préparation et traitement de données sont aussi éligibles au CIR
JuCIRprudence | La collecte, enregistrement, préparation et traitement de données sont aussi éligibles au CIR puisqu’indispensables à leur exploitation et analyse
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JuCIRprudence | L’importance de justifier les temps des personnels valorisés en CIR
JuCIRprudence | L’importance de justifier les temps des personnels valorisés en CIR
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JuCIRprudence | L’importance de la justification de l’intervention technique directe, substantielle et indispensable des dirigeants en R&D
JuCIRprudence | L’importance de la justification de l’intervention technique directe, substantielle et indispensable des dirigeants en R&D
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JuCIRprudence | Les contraintes de l’agrément CIR pour un sous-traitant souhaitant lui-même déclarer du CIR
JUCIRPRUDENCE | les contraintes de l’agrément CIR pour un sous-traitant souhaitant lui-même déclarer du CIR
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JuCIRprudence | Rejet d’un projet pourtant validé R&D quelques années avant mais plus porteur que de simples « complexités » et de sous-traitance « non indispensable »
Jucirprudence - rejet partiel du CIR
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JUCIRPRUDENCE | L’octroiement d’une subvention publique, dans le cadre d’une opération R&D, doit être déduite de l’assiette des dépenses
Jucirprudence octroiement subvention publique déduite assiette dépenses
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JUCIRPRUDENCE | Un cas de rejet de l’éligibilité au CIR de dotations aux amortissements
Jucirprudence rejet éligibilité CIR de dotations aux amortissements
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Jucirprudence | Rejet total de dotations aux amortissements de brevets acquis pour valorisation à 100% et absence de justification du prorata d’utilisation en R&D
Jucirprudence Rejet total de dotations aux amortissements de brevets acquis pour valorisation à 100% et absence de justification du prorata d’utilisation en R&D
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JuCIRprudence | Un cas de rejet de recours suite à un redressement de CII
jucirprudence Un cas de rejet de recours suite à un redressement de CII
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