Ce qui est déjà acté…
Horizon 2020
Pour les entreprises britanniques qui participent à un projet du programme H2020, les conditions resteront inchangées jusqu’à la fin du projet et ce, tant que le Royaume-Uni respectera ses engagements au titre de l’accord de retrait.
Erasmus
Le Royaume-Uni a décidé de ne plus participer au programme d’échange étudiants ERASMUS. Boris Johnson, le Premier ministre britannique, a annoncé un programme de remplacement nommé « Programme Turing ».
Le conseil européen de l’Innovation
Le Royaume-Uni n’aura pas accès à l’accélérateur du Conseil européen de l’innovation (EIC). L’EIC Accelerator est le successeur du programme H2020, Instrument PME.
Quel partenariat pour Horizon Europe ?
Les détails de la participation du Royaume-Uni au programme-cadre européen Horizon Europe seront précisés dans un accord qui reste à négocier. D’ores et déjà, les deux parties ont indiqué leur souhait que les entreprises britanniques puissent participer aux activités dès le début du programme.
Alors, à quel genre d’accord s’attendre ?
Si un accord voit le jour, le Royaume-Uni sera alors un « Etat associé » à Horizon Europe, et être éligible aux subventions de l’UE. Ce statut ne donnera toutefois pas accès à un pouvoir décisionnel dans les instances de comitologie ou d’experts mises en place par l’Union Européenne, comme le choix de programmes de travail ou des thématiques des appels à projet.
Si aucun accord voit le jour, le Royaume-Uni sera considéré comme un « pays tiers ». Les entreprises britanniques pourront participer au programme Horizon Europe mais ne seront pas éligibles aux subventions de l’Union Européenne.
Vous voulez en savoir plus ?
Restez connecté et n’hésitez pas à contacter un de nos experts qui vous feront suivre l’avancée de l’accord du programme-cadre Horizon Europe entre le Royaume-Uni et l’Union Européenne.
