CII : coût minime pour enjeu majeur ?

Depuis 2013, l’Etat a élargi le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) aux dépenses d’innovation pour les Petites et Moyennes Entreprises (PME). Mais, bien que créé expressément en alternative au CIR, le CII reste peu sollicité.

Document technique

CII (Crédit Impôt Innovation) : un enjeu majeur ?

Le CII, soutien à la création de nouveaux produits différenciant

Ce CII, de 20% des dépenses éligibles, couvre les activités d’étude, conception, développement, test, essai et design des prototypes et installations pilotes de nouveaux produits supérieurs à la concurrence, au lancement du projet et sur le territoire où l’entreprise est commercialement active, sur le plan fonctionnel, technique, ergonomique ou écologique.

Pourquoi effraye-t-il les petites entreprises ?

Il ressort des statistiques officielles de 2014 que 69% des créances de CII bénéficient aux services (informatique, architecture et ingénierie, commerce, …) alors qu’il est censé être dédié à la création de produits innovants.
Par ailleurs, seules 4 931 entreprise bénéficient du CII pour un montant global de 118 M€. Parmi ces entreprises 65M€ sont perçus en complément du CIR.

Pourtant, avec un plafond de 80 k€, il couvre jusqu’à 400 k€ de dépenses, un investissement en innovation au niveau des meilleurs pays selon les standards internationaux. Et, par ailleurs, ses dispositions spécifiques peuvent compenser la différence de taux avec le CIR :

  • Dans les activités éligibles : mise au point, design, configuration, ingénierie, …
  • Dans les dépenses éligibles : personnel sans contrainte de diplôme, dessins et modèles, …

Enfin, le CII semble plus en phase avec le niveau des activités techniques, les problématiques business concrètes et les informations disponibles au sein des TPE et PME. En effet, contrairement au CIR, il n’y a pas de nécessité de lever des incertitudes scientifiques et techniques complexes. D’où, sur le papier, une justification plus aisée et des risques de redressement moindres.

Le CII, méconnaissance ou défiance ?

Au-delà du caractère limité du CII aux seules innovations technologiques ou de la définition plutôt floue de l’innovation, au sens du manuel d’Oslo, on peut aussi citer certaines demandes excessives ou analyses dépassant la stricte application du cadre réglementaire de la DIRRECTE dans ses expertises :

  • Une limitation de la nouveauté au 1er produit mis sur le marché, écartant les innovations incrémentales et versions ultérieures améliorées.
  • Une considération élargie de la concurrence, directe, mais aussi indirecte ou même générique.
  • Une quantification difficile de la supériorité concurrentielle, par exemple ergonomiquement ou écologiquement.

Le CII reste néanmoins un outil intéressant pour la valorisation des innovations au sein des TPE et PME françaises. Utilisé à bon escient, il pourrait permettre la réalisation de nouveaux investissements dans des structure qui manquent plus de ressources que d’idées !

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