Crédit Impôt Prospection Commerciale

Le Crédit d’Impôt Prospection Commerciale (CIPC) ou Crédit Impôt Export (CIEx) a pour but d’encourager les PME françaises à exporter davantage. Cependant ce dispositif demande une exigence et plusieurs critères afin de pouvoir en bénéficier. Etes-vous éligible ? Pour le savoir, n’hésitez pas à contacter un de nos consultants qui se fera un plaisir de vous renseigner.

Les entreprises concernées par le Crédit d’Impôt Export

Le CIPC vise les PME remplissant les critères suivants :

  • Recruter une personne ou une Volontaire International en Entreprise (VIE) affecté au développement des exportations.
  • Détenir pour au moins 75% des capitas de l’entreprise par une ou des personnes physiques.
  • Etre soumis à l’impôt sur les sociétés (IS) ou sur le revenu (IR). Est donc exclu de ce dispositif les micro-entreprises.
  • Réaliser un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros ou disposer d’un total de bilan inférieur à 43 millions d’euros pendant la période de 24 mois qui suit le recrutement de la personne ou du volontaire

Quels sont les dépenses éligibles au CIPC?

Les dépenses concernées sont celles engagées dans les 24 mois suivant le recrutement de la personne affectée au développement des exportations parmi lesquelles :

  • Frais et indemnités de déplacement et d’hébergement liés à la prospection commerciale en vue d’exporter
  • Dépenses visant à réunir des informations sur les marchés et les clients
  • Dépenses de participation à des salons et foires expositions
  • Dépenses visant à faire connaître les produits et services de l’entreprise en vue d’exporter
  • Indemnités versées aux volontaires internationaux en entreprise
  • Dépenses liées aux activités de conseil fournies par les opérateurs spécialisés du commerce international
  • Dépenses exposées par un cabinet d’avocats pour l’organisation ou la participation à des manifestations hors de France ayant pour objet de faire connaître les compétences du cabinet

Le CIPC permet de récupérer 50% du montant des dépenses dans la limite d’un plafond de 40 000€, dans la période des 24 mois suivant le recrutement de la personne affectée au développement des exportations.

Que peuvent vous apporter nos experts?

PNO Consultants est une entreprise présente dans 6 pays européens, leader en financement de l’Innovation. Nous sommes définitivement tournés vers l’international et notre expertise nous permettra de vous accompagner tout au long du processus : de l’éligibilité de votre entreprise au dépôt de votre dossier. N’hésitez pas à nous contacter via notre formulaire de contact ou au 01 44 77 91 00.