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Loi de finances 2025 : quels impacts pour la R&D et l’innovation ?
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JuCIRprudence | Rejet du CII pour activités non-produits et de « simple » optimisation et personnels sans diplôme technique
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JuCIRprudence | La collecte, enregistrement, préparation et traitement de données sont aussi éligibles au CIR
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JuCIRprudence | Rejet d’un projet pourtant validé R&D quelques années avant mais plus porteur que de simples « complexités » et de sous-traitance « non indispensable »
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JUCIRPRUDENCE | L’octroiement d’une subvention publique, dans le cadre d’une opération R&D, doit être déduite de l’assiette des dépenses
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JUCIRPRUDENCE | Un cas de rejet de l’éligibilité au CIR de dotations aux amortissements
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