Jeune Entreprise Innovante

Vous êtes une entreprise de moins de 8 ans et vous menez des activités R&D ? Savez-vous que vous pouvez être éligible au statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) ?
Ce statut vous permet de bénéficier d’avantages fiscaux sous forme d’exonérations non négligeable pour une jeune entreprise en pleine essor. Le statut JEI a pour but de favoriser la création de petites et moyennes entreprises effectuant des travaux de recherche. Le dispositif a été prorogé jusqu’en fin 2019.

Image Jeune Entreprise Innovante JEI

Les 5 conditions à remplir pour bénéficier du statut JEI?

Afin d’obtenir le statut de Jeune Entreprise Innovante, il faut remplir les cinq conditions suivantes :

  • Etre une PME
  • Avoir des dépenses de R&D représentant au moins 15% des charges
  • Avoir moins de 8 ans d’existence
  • Etre indépendante et réellement nouvelle
  • Avoir créé son entreprise au 31 Décembre 2019 dernier délai

Quels sont les avantages fiscaux liés au statut de JEI?

Les entreprises bénéficient des avantages du statut de JEI pendant les 8 premières années d’existence. Les avantages du statut prennent plusieurs formes :

  • Des allègements fiscaux, sous forme d’exonération d’impôt sur les bénéfices ainsi qu’une exonération de la contribution économique territoriale (C.E.T.) et de la taxe foncière sur les propriétés bâties sur délibération des collectivités territoriales.
  • Des exonérations de cotisations sociales et patronales
  • Possibilité de cumuler le CIR avec l’ensemble des exonérations accordées avec le statut JEI
  • Exonération des plus-values de cession de parts ou actions des JEI détenues par des personnes physiques, sous certaines conditions

Pourquoi faire appel à l’un de nos experts?

Avec plus de 30 ans d’expérience en financement de l’Innovation, PNO Consultants possède toutes les connaissances et l’expertise requises. Nos consultants utilisent une méthode de travail précise et efficace :
Notre méthode de travail pour le dispositif JEI

De l’éligibilité au dépôt de votre dossier, nos consultants peuvent vous accompagner. N’hésitez pas à les contacter via notre formulaire de contact ou au 01 44 77 91 00.